Introduction
Dans le cadre de l’utilisation de notre Site et de l’Espace Sociétaire, La Société des Consommateurs est susceptible de demander de communiquer des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom(s), pseudonyme, photographie, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, date de naissance, ainsi qu’à tout autre renseignement que La Société des Consommateurs pourra demander et que l’Utilisateur communique à son sujet.
À ce titre, La Société des Consommateurs est responsable de leur traitement.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que La Société des Consommateurs met en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, que vous êtes amené à fournir au travers de l’utilisation site internet [https://cestquilepatron.com/] et de l’Espace Sociétaire, dans le respect le plus strict de vos droits.
Les données à caractère personnel sont traitées conformément au Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés dans sa version actualisée (ci-après “la Réglementation”).
Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour mieux appréhender nos pratiques relatives aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.
1 – Types de données recueillies
La Société des Consommateurs peut recueillir directement auprès de l’Utilisateur du Site et de l’Espace Sociétaire, ou indirectement via des tiers, des données à caractère personnel.
Conformément au principe de minimisation, elle ne collecte que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées lors la souscription, dans le cadre de la consultation du Site et de l’utilisation des services à destination de l’Utilisateur sont les suivantes :
1.1 Données collectées via le Site
1.1.1 Données que vous nous fournissez
Souscription d’une part sociale de La Société des Consommateurs :
- Données d’identification (notamment nom, prénom, date de naissance) et de contact (notamment adresse postale et électronique, numéro de téléphone) nécessaires à la souscription d’une part sociale de La Société des Consommateurs ;
- Données financières à l’occasion du paiement.
Participation à l’élaboration d’un produit (facultatif) :
- Données de contact (adresse électronique) afin de vous informer, lorsque vous l’avez choisi, du résultat du questionnaire et de l’avancée du projet.
Formulaire de contact :
- Données de contact (nom et adresse électronique) nécessaires au traitement de votre demande.
1.1.2 Cookies et technologies similaires
Lors de votre navigation sur le Site, La Société des Consommateurs collecte des données afin de réaliser des statistiques et de vous fournir une meilleure expérience sur le Site :
- Données d’usage (notamment documents consultés, téléchargés) ;
- Données de connexion (notamment adresse IP de l’ordinateur, logs de connexion) ;
- Données de contenus.
2 - Utilisation des données
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :
2.1 Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :
- Gestion du compte Espace Sociétaire ;
- Identification et authentification de l’Utilisateur ;
- Communications avec l’Utilisateur (assistance technique) ;
- Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
- Fourniture et fonctionnement des services ;
- Hébergement des données du Sociétaire ou utilisateur ;
- Administration et gestion du réseau et des services.
2.2 À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base du consentement de l’Utilisateur :
- Développement des services de La Société des Consommateurs sur l’Espace Sociétaire et le Site ;
- Élaboration de statistiques commerciales et de fréquentation de nos services ;
- Déploiement, exploitation et optimisation du réseau ;
- Sécurisation du réseau ;
- Participation à l’élaboration d’un nouveau produit
- Formulaire de contact
2.3 Pour assurer le respect des obligations légales et réglementaires telles que définies par la législation en vigueur.
3 – Durée de conservation
La Société des Consommateurs ne conserve les données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour permettre de répondre aux obligations légales.
4 – Destinataires des données
Les données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de La Société des Consommateurs, ou de ses partenaires ou prestataires, si cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat.
Enfin, lorsque cela est requis, les données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires.
5 – Sécurité des données
La Société des Consommateurs met en place les mesures de sécurité suivantes :
- Utilisation de firewall ;
- Mise à jour régulière et traitement des failles de sécurité connues ;
- Site hébergé chez un hébergeur reconnu et qui garantit des mises à jour de sécurité régulières.
6 – Gestion des droits
L’Utilisateur peut demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel le concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de La Société des Consommateurs) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données le concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.
L’Utilisateur dispose également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements accordés pour le traitement des données à caractère personnel.
L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de s’opposer à un traitement de ses données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.
Les données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après le décès de l’Utilisateur conformément à la Réglementation. Celui-ci dispose du droit de donner instruction à La Société des Consommateurs de communiquer ces données à un tiers préalablement désigné.
7 – Modalités d’exercice
L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment soit via le formulaire de contact, soit par courriel à l’adresse [email protected], soit par courrier postal à l’adresse :
LA SOCIÉTÉ DES CONSOMMATEURS
Données personnelles
44 rue de Turbigo
75003 PARIS
L’Utilisateur devra alors fournir son nom, prénom, et tout autre élément permettant de justifier de son identité.
Si l’Utilisateur n’est pas satisfait de ce service, il dispose de la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
3, place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
8 – Actualisation des données de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de l’actualisation des données transmises. Tout changement significatif le concernant doit être transmis sans délai à La Société des Consommateurs.
9 – Liens hypertextes et Cookies
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Société des Consommateurs. Cependant, La Société des Consommateurs n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de traceurs, également appelés cookie(s), sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier texte de petite taille déposé par un serveur sur le terminal de l’Utilisateur permettant de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le dépôt de ces cookies est susceptible de permettre à La Société des Consommateurs d’accéder à vos données de navigation et/ ou à des données à caractère personnel vous concernant.
La Société des Consommateurs utilise différents types de cookies :
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnent du Site et à la fourniture de nos services. Ils sont utilisés tout au long de votre navigation afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Par exemple, il peut être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation du Site, lorsque de telles options sont disponibles. Ces cookies ne nécessitent pas de recueillir votre consentement et ne peuvent être désactivés.
Nom du service : Auth0
Finalité : Authentification à l’espace sociétaire
Nom du service : Strapi
Finalité : Contenus et images
Nom du service : Stripe
Finalité : Paiement des adhésions sociétaires
Nom du service : SurveyJS
Finalité : Questionnaires produits
Cookies analytiques
Ces cookies nous permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues et l’activité des utilisateurs du Site. Ils peuvent le cas échéant collecter votre adresse IP pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Les Cookies analytiques nous permettent de générer des statistiques de fréquentation et de navigation sur notre Site afin d’améliorer nos performances. Ils permettent enfin d’identifier les problèmes de navigation et, à terme, de les régler.
Nom du service : Datadog
Finalité : Détection des erreurs
Cookies de fonctionnalités
Ces cookies sont déposés par des tiers, à savoir des sites différents du Site, et sont gérés par ces derniers. Leur acceptation est nécessaire pour accéder à certains services.
Nom du service : Airtable
Finalité : Contenus, images et formulaires
Nom du service : FastComments
Finalité : Commentaires
Nom du service : Google Maps
Finalité : Cartes interactives
Nom du service : Monday
Finalité : Contenus, formulaires et cartes interactives
Nom du service : YouTube
Finalité : Vidéos
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez, à l’exception des Cookies techniques et fonctionnels, strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
Vos choix d’accepter ou de refuser les cookies seront conservés pendant une durée de six (6) mois au maximum.
Vous êtes libres de retirer votre consentement et plus généralement de modifier vos préférences à tout moment.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services : inscription à un évènement, visionnage d’une vidéo, affichage de certaines cartes, etc. L’Utilisateur peut toutefois configurer son terminal pour refuser l’installation des cookies.